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Les dossiers / Filtrage : Mise à jour de la procédure de vérification des antécédents
Le programme de filtrage des bénévoles et du personnel intervenant auprès de personnes vulnérables a été dispensé pour la première fois au début des années 2000, cinq ans après que Bénévoles Canada eut reçu l'aval du gouvernement fédéral afin d'agir en ce sens. Le but était de créer un outil voué ultimement à assurer la sécurité du public canadien, plus particulièrement celle des citoyens les plus susceptibles de devenir victimes d'abus de toutes sortes.
Au Québec, seuls la Fédération des centres d'action bénévole et ses 113 membres sont habiletés à diffuser les outils et la formation sur le filtrage. Après plus de 10 ans d'existence et afin de tenir compte des modifications à certaines lois touchant notamment la protection de renseignements privés, voici le moment de rafraîchir l'information à ce propos mais aussi, de rappeler les règles de base d'une saine gestion des ressources humaines appelées à travailler auprès des plus fragiles de nos concitoyens.
Responsable du dossier à la FCABQ :
Marie-Marthe Lespinay, agente de développement
mmlespinay@fcabq.org
En 1995, le Solliciteur général accorde à l'association Bénévoles Canada le mandat de concevoir et de réaliser du matériel documentaire et de formation, en vue d'une campagne canadienne d'éducation sur le filtrage. Cette campagne débutera en 1996, en partenariat avec le Solliciteur général Canada, Justice Canada et Santé Canada. Cette action s’inscrivait dans la foulée des scandales à répétition qui faisaient grand bruit dans les médias, au Québec comme ailleurs au Canada, et [...]
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Depuis le mois de janvier 2011, la vérification des antécédents d’individus qui désirent travailler auprès de personnes vulnérables s’effectue à partir de la base de données des casiers judiciaires de la GRC et de la base de données des dossiers des délinquants sexuels qui ont obtenu un pardon. Si la vérification du nom s’avère négative, mais que celle portant sur la date de naissance et le sexe s’avère positive, les empreintes digitales seront alors exigées afin de vérifier [...]
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1. Tout faire pour éviter les risques 2. Rédiger des descriptions de poste claires portant, notamment, sur les obligations en lien avec ce poste, les attentes de l’employeur, les exigences du poste, … Voici un exemple sur la manière de décrire avec précision un poste : au lieu de Chauffeur d’autobus – conduit des autobus, écrire plutôt Chauffeur d’autobus, transport adapté – travaille avec les aînés ayant une déficience physique ou intellectuelle 3. Lors du recrutement de [...]
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Se procurer les outils du Programme de filtrage
C'est simple: - Se rendre dans la section Boutique en ligne
en cliquant ici ; - Sélectionner "Librairie"; - Sélectionner "Filtrage"; - Suivre les étapes pour commander les articles désirés.
- Pour toute question relative au filtrage des antécédents d’un individu ayant à œuvrer auprès de personnes vulnérables, consultez la foire aux questions (faq) du site Internet de la GRC à l’adresse suivante: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/vulner/index-fra.htm - Consultez également le site de Bénévoles Canada à l’adresse suivante: http://benevoles.ca/filtrage - Visionnez la présentation de la GRC - Vérification du secteur vulnérable [...]
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Obligation de diligence La notion d'obligation de diligence détermine le rapport qui existe entre deux personnes - c'est-à-dire : entre deux personnes ou entre une personne et un organisme - , ainsi que leurs obligations mutuelles. En particulier, celle de prendre des mesures raisonnables afin d'assurer des soins dans l'intérêt de l'autre et de le protéger d'une action préjudiciable. Ce principe découle de la 'common law' ainsi que des lois municipales, provinciales, fédérales [...]
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