Avis et mémoires


Mémoire Mémoire communiqué Mémoire Mémoire
Mémoire sur le livre blanc (assurance autonomie) Mémoire de la FCABQ sur le projet de loi 10 L’action bénévole en péril au Québec Mémoire sur le projet loi 56 sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Mémoire sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées
CP Mémoire Mémoire VAJ Mémoire FCABQ
Étude sur le soutien de l’employeur envers le bénévolat dans les petites et moyennes entreprises Mémoire sur la politique de la réussite éducative La problématique touchant la vérification des antécédents judiciaires pour les organismes Mémoire présenté en vue de l’élaboration du plan d’action Vieillir et vivre ensemble, chez soi