Terminologie
Terminologie du filtrage
- Obligation de diligence
- Responsabilité
- Vérification des dossiers de police
- Poste de confiance
- Norme de diligence
- Bénévole
- Personne vulnérable
Obligation de diligence
La notion d'obligation de diligence détermine le rapport qui existe entre deux personnes - c'est-à-dire : entre deux personnes ou entre une personne et un organisme - , ainsi que leurs obligations mutuelles. En particulier, celle de prendre des mesures raisonnables afin d'assurer des soins dans l'intérêt de l'autre et de le protéger d'une action préjudiciable. Ce principe découle de la 'common law' ainsi que des lois municipales, provinciales, fédérales et internationales.
Responsabilité
La notion de responsabilité renvoie aux devoirs, obligations ou responsabilités d'une personne en vertu de la 'common law' ou de la loi. Elle s'applique, au sens courant, à une personne ou à une organisation qui est tenue légalement responsable de quelque chose, autrement dit qui est reconnue coupable d'une action (ou d'une inaction) posée dans certaines circonstances, et tenue d'indemniser la victime.
Responsabilité de l'occupant : comporte pour le propriétaire (une personne ou un organisme) d'un lieu une obligation de diligence envers ceux qui y sont admis et exige qu'il prenne des mesures raisonnables afin de leur éviter un préjudice.
Responsabilité directe : est liée spécifiquement au préjudice.
Responsabilité du fait d'autrui : se rapporte à la responsabilité d'un organisme pour les gestes posés par les personnes qui œuvrent en son nom.
Vérification des dossiers de police
Cette expression définit le processus d'obtention de renseignements auprès de la police au sujet d'une personne ainsi que la description du formulaire ou rapport dans lequel est fournie l'information. Ce processus peut comprendre la vérification des dossiers de la Gendarmerie royale du Canada ou de la police locale ou régionale, à la suite duquel un rapport est émis.
Ce rapport peut simplement préciser si une personne a un casier judiciaire ou fournir des renseignements détaillés au sujet d'infractions criminelles qu'elle a commises. Tout comme la méthode employée, le type de rapport varie d'un organisme policier à l'autre.
Poste de confiance
Par poste de confiance, on entend une situation où une personne est en position d'autorité auprès d'une autre dans le cadre d'une relation continue. Un tel poste implique normalement un pouvoir de décision important par rapport à l'autre personne et une relation inégale. Les personnes qui occupent un poste de confiance peuvent être des membres de la famille, des amis, des personnes soignantes, des bénévoles ou des employés rémunérés.
C'est la relation et le degré d'autorité, de fiabilité et de dépendance intrinsèque du poste, et non le fait qu'il soit ou non rémunéré qui détermine s'il s'agit d'un poste de confiance. On peut dans une même mesure occuper un poste de confiance à l'égard des finances.
Norme de diligence
La norme de diligence se rapporte au degré ou niveau de service, d'attention, de soin et de protection dont on doit faire preuve envers les autres en vertu de la loi, habituellement en ce qui a trait à la négligence. La norme à respecter varie selon les circonstances propres à chaque situation, de sorte qu'il n'est pas facile de la déterminer.
Un bénévole est une personne qui : décide de son plein gré d'offrir un service ou d'exécuter une activité; quelqu'un qui exécute une telle activité sans y être forcé ou sans s'y sentir obligé; exécute cette activité pour venir en aide à une personne ou à un organisme ou à l'ensemble de la collectivité; · n'est pas rétribuée pour ce service ou cette activité.
Personne vulnérable
Ce terme s'applique à toute personne pour qui il est difficile de se protéger et qui, par conséquent, est plus exposée aux risques de violence ou d'agression. Une personne peut être vulnérable en raison de son âge, d'une incapacité, d'un handicap ou de circonstances temporaires ou permanentes.
Cette définition délibérément large peut s'appliquer aux enfants, aux adolescents, aux personnes âgées, aux personnes ayant un handicap physique, intellectuel, affectif, social ou autre. Peut être également considérée vulnérable toute personne victime d'un crime ou d'un accident ou qui, pour une raison autre, n'est pas en mesure de se défendre contre des personnes qui pourraient lui infliger des sévices.
