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Vérification des antécédents judiciaires des bénévoles: la fin de la gratuité inquiète

4 Avril 2019

Dans une lettre ouverte à l’intention du premier ministre québécois, François Legault, plusieurs organismes communautaires dénoncent la perte de la gratuité de la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles.

Jusqu’en 2015, la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles se faisait directement auprès de la Sûreté du Québec (SQ), et ce gratuitement. Depuis, la charge d’effectuer ses vérifications a été confiée à des firmes privées, ce qui a fait grimper les coûts jusqu’à 80 $ par cas. Plusieurs organismes communautaires ne sont pas en mesure de débourser ces coûts qui peuvent aller jusqu’à 4000 $ par année.

« On veut amener le débat au niveau public. Ça fait deux ans qu’on négocie avec le gouvernement pour qu’il revienne sur sa décision et il n’y a rien qui se passe », déplore le directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec, Fimba Tankoano. « C’est comme si on nous demandait de payer pour offrir du service à la population. C’est pour ça qu’on avait une entente avec la SQ et là on nous la retire. D’un côté, le gouvernement nous dit qu’on doit faire preuve d’obligation de diligence et de l’autre côté, il nous retire un des moyens les plus importants qu’on avait pour respecter cette obligation-là. »

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Il faut maintenir la gratuité de la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles

M. Tankoano ajoute que la vérification des antécédents judiciaires protège à la fois les bénévoles et les bénéficiaires. « Quand quelqu’un s’identifie comme bénévole, il porte une étiquette de superhéros et on sait qu’on peut lui faire confiance. On a peur que certaines personnes malveillantes profitent de ça pour rentrer dans des réseaux d’organismes communautaires pour faire du mal à des personnes vulnérables. On trouve contradictoire que le gouvernement ait une politique de maltraitance contre les aînés et qu’on dise à cette population qu’ils n’ont pas besoin d’avoir une sécurité quand les organismes communautaires leur donnent des services. »

Pas d’impact à Gatineau pour l’instant

M. Tankoano explique que la situation est un peu différente à Gatineau. « Les organismes qui sont dans des villes où ils ont un service de police comme Gatineau ne sont pas touchés par cette décision de la SQ. Ces organismes vont pouvoir continuer de bénéficier de la vérification des antécédents judiciaires par le biais de leur service de police. »

Si les organismes communautaires de Gatineau ne ressentent pas les contrecoups de cette hausse de frais, la situation est différente dans les différentes MRC de l’Outaouais.

« Les régions sont encore une fois délaissées par le gouvernement parce que la SQ décide de ne plus faire ces vérifications. Dès qu’on sort de Gatineau et qu’on va dans les MRC avoisinantes, les organismes qui sont là, dans les milieux ruraux et semi-urbains, vont être directement touchés par cette décision. Notre crainte, c’est que si la SQ décide de ne plus offrir ce service, qu’est-ce qui nous dit que les services de police ne vont pas emboîter le pas eux aussi ? On a peur que ce soit un effet domino. »

Source : Jean-Simon Millette, Le Droit


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