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Vérifications des antécédents judiciaires : gratuites et simplifiées

24 novembre 2023

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et la Fédération des Centres d’action bénévole du Québec, soutiennent et encouragent le déploiement d’un programme visant à couvrir les frais liés à la vérification d’antécédents judiciaires (VAJ) des bénévoles œuvrant auprès d’organismes communautaires et d’associations bénévoles.

Admissibilité 

Les organismes en sports ainsi que les œuvres de bienfaisance établie en fondation ne peuvent bénéficier de ce programme. Pour obtenir plus d’informations sur cette limitation, nous vous invitons à vous référer à votre ministère d’attache.Plus spécifiquement, ce programme de couverture des frais des VAJ s’adresse aux bénévoles qui agissent auprès d’une clientèle dite à risque de vivre de l’abus par autrui, que ce soit du fait de leur condition physique et/ou mentale, ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes. Ainsi, ce ne sont pas tous les postes bénévoles qui sont admissibles au programme.Pour vérifier l’admissibilité de votre organisme au programme, nous vous invitons à bien vouloir vous rendre sur la plateforme officielle de jumelage entre les aspirants bénévoles et les organismes du Québec Jebenevole.ca https://www.jebenevole.ca/

Procédures simplifiées 

Une fois inscrit au programme, vous devrez compléter la section VAJ et y inscrire l’ensemble des postes bénévoles dans votre organisation que vous considérez comme à risque afin de valider leurs admissibilités à la gratuité. Une fois le formulaire soumis, il n’est pas possible d’appliquer des modifications aux informations inscrites dans cette section, sauf dans un an lors de la mise à jour annuelle. Prenez bien soin d’inscrire tous les postes bénévoles « à risque » et d’anticiper les besoins en bénévole pour l’année en cours.

Suite à la soumission du formulaire, vous recevrez un courriel de la part de Sterling BackCheck avec l’ensemble des informations nécessaires pour vous connecter à la plateforme de VAJ. Celle-ci est distincte de Jebenevole.ca. Dans ce même courriel de bienvenue, plusieurs outils, dont le guide d’utilisation de la plateforme de Sterling vous seront offerts pour faciliter votre travail. Des outils concernant les VAJ sont aussi disponibles dans la section documentation de Jebenevole.ca

 

Comment faire une VAJ ?

Il est possible de procéder aux VAJ en ligne via la plateforme Sterling BackCheck ou encore grâce au formulaire papier qui est envoyé dans le courriel de bienvenue de Sterling. Une fois le formulaire papier de VAJ dûment rempli, vous n’aurez qu’à faire parvenir ce formulaire par courriel ou télécopieur. L’adresse courriel et le numéro de télécopieur sont inscrits dans l’en-tête de ce même formulaire.

Pour la prise d’empreinte, advenant le cas où elle est nécessaire, la procédure à suivre est expliquée dans le document « Procédure_prise_d’empreinte » présent dans la section documentation sur Jebenevole.ca, merci de vous y référer.

Rendez-vous dès maintenant au www.jebenevole.ca 

Source : FCABQ


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